Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Identification du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), nous vous informons que ce site web, thesingularbathroom.es, appartient à :
TISA SALAMANCA C.B. (nom commercial : The Singular Bathroom)
N° d'identification fiscale (CIF) : E37554698
Adresse : Avda. Peña de Francia, nº 75, 37187 Aldeatejada (Salamanque), Espagne
Téléphone : (+34) 923 26 63 56
E-mail : [email protected]
2. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l'accès au site web et son utilisation. En le consultant, vous devenez utilisateur et acceptez ces conditions. Les achats sont en outre régis par nos Termes et conditions, et le traitement des données personnelles par notre Politique de confidentialité.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions légales, et à ne rien faire qui puisse endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs. Les informations fournies lors de l'inscription ou de l'achat doivent être exactes et à jour.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit : ils sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande et affichés avant la confirmation de l'achat. Consultez la page Livraison.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus du site (textes, design, logos, code source et autres éléments) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TISA SALAMANCA C.B. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Les marques et photographies de produits appartiennent à leurs titulaires respectifs. Vous pouvez consulter, imprimer et enregistrer le contenu pour un usage personnel et non commercial ; toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation à d'autres fins sans autorisation expresse est interdite.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour et corrigerons dès que possible toute erreur portée à notre connaissance. Nous ne garantissons pas que le site fonctionne sans interruption ni erreur technique, et nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des interruptions, des virus ou d'autres défaillances indépendantes de notre volonté, ni d'une utilisation abusive du site par l'utilisateur.
7. Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs politiques. Si vous constatez qu'un lien renvoie vers un contenu illicite, merci de nous le signaler afin que nous le supprimions.
8. Protection des données et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
9. Réclamations
Vous pouvez nous adresser toute réclamation à [email protected], par téléphone ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1. Si vous êtes consommateur, des formulaires officiels de réclamation espagnols (hojas de reclamaciones) sont disponibles sur demande par l'un de ces moyens, et vous pouvez également vous adresser aux autorités de protection des consommateurs de votre pays ou au réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net).
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents. Dans tous les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de Salamanque (Espagne).
