Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Cette page vous explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez thesingularbathroom.es, créez un compte, achetez chez nous ou nous contactez, à quelles fins nous les utilisons et de quels droits vous disposez. Nos conditions de vente figurent dans les Conditions générales de vente, et les informations sur le titulaire du site dans les Mentions légales.

1. Responsable du traitement

TISA SALAMANCA C.B. (The Singular Bathroom)
N° d'identification fiscale (CIF) : E37554698
Avda. Peña de Francia, nº 75, 37187 Aldeatejada (Salamanque), Espagne
Téléphone : (+34) 923 26 63 56
E-mail : [email protected]

2. Réglementation applicable

Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI).

3. Données que nous traitons

• Données de compte et de commande : nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, téléphone, données fiscales (n° d'identité ou de TVA) si vous demandez une facture, produits achetés, montants et historique des commandes.
• Demandes : le contenu des messages que vous nous envoyez par e-mail, téléphone, formulaire ou WhatsApp, ainsi que les photos ou mesures que vous nous fournissez pour des commandes sur mesure ou des pièces de rechange.
• Données de paiement : nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte. Le paiement par carte ou Bizum est saisi directement sur la page de paiement sécurisée de l'établissement de paiement ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement.
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure d'accès, conservées dans les journaux du serveur, ainsi que la page d'origine de votre visite (voir la section 9, Cookies).

4. Finalités et base juridique

• Gérer votre compte, vos commandes, livraisons, retours et garanties : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD).
• Répondre à vos demandes et établir des devis : mesures précontractuelles prises à votre demande ou exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Émettre des factures et respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Vous envoyer des communications commerciales : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) ou, si vous êtes déjà client, notre intérêt légitime à vous informer de produits similaires à ceux que vous avez achetés (art. 21.2 LSSI). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à [email protected] ou via le lien figurant dans chaque communication.
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude et les abus : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Savoir, de manière agrégée, par quel canal arrivent les visites qui aboutissent à une commande (moteur de recherche, annonce, autre site) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Si vous choisissez de payer avec seQura, c'est seQura qui évalue l'opération (voir la section 5).

5. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des fins commerciales. Nous ne les communiquons que lorsque c'est nécessaire :

• Transporteurs (par exemple Correos ou SEUR) : nom, adresse et téléphone pour livrer votre commande.
• Établissements de paiement : notre banque et Redsys, pour les paiements par carte et Bizum.
• seQura (Sequra Worldwide, S.A., Barcelone), uniquement si vous choisissez de payer en plusieurs fois ou plus tard avec seQura : vos données d'identification, de contact et de commande, afin que seQura analyse et gère le financement en tant que responsable de traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité.
• Administrations publiques (par exemple l'administration fiscale espagnole), lorsque la loi l'exige.
• Sous-traitants qui nous fournissent des services sous contrat et selon nos instructions : hébergement web et e-mail, et Cloudflare, qui protège et accélère le site et traite donc les adresses IP des visiteurs.
• WhatsApp (Meta), uniquement si vous décidez de nous écrire sur WhatsApp ; les conditions de WhatsApp s'appliquent alors également.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires (Cloudflare, Inc. et, si vous nous écrivez sur WhatsApp, Meta Platforms, Inc.) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces deux sociétés adhèrent au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), que la Commission européenne considère comme offrant un niveau de protection adéquat, et appliquent en outre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

7. Conservation

Nous conservons vos données tant que vous conservez votre compte ou que dure la relation commerciale, puis pendant les délais légaux : en règle générale six ans pour les documents commerciaux et comptables et quatre ans pour les documents fiscaux. Les données destinées aux communications commerciales sont conservées jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou retiriez votre consentement. Les journaux du serveur sont supprimés périodiquement.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1, en précisant le droit exercé et en justifiant de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

9. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies techniques propres, nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'un cookie de session indiquant par quel canal la visite est arrivée. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de réseaux sociaux.

• Cookies techniques de la boutique (par exemple PHPSESSID, form_key, mage-cache-sessid, private_content_version, mage-messages, store) : ils maintiennent votre session, votre panier, la langue choisie et la sécurité des formulaires. Ils sont indispensables et ne nécessitent pas de consentement.
• tsb_src (propre, de session) : enregistre par quel canal vous êtes arrivé sur la boutique (moteur de recherche, annonce, autre site), sans vous identifier personnellement, afin d'associer la commande à ce canal. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
• Cloudflare peut déposer des cookies techniques de sécurité (par exemple __cf_bm) pour distinguer le trafic légitime du trafic automatisé.

Si vous choisissez seQura, son module de paiement est chargé depuis les serveurs de seQura. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; si vous bloquez les cookies techniques, le panier ou la connexion risquent de ne pas fonctionner.

10. Mineurs

La boutique ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Toutes les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS).

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de changements législatifs ou de nos services. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.